VLEP : tout savoir sur les valeurs limites d’exposition professionnelle

Valeur Limite d’Exposition Professionnelle ou VLEP : c’est quoi ?

L’inhalation de composés chimiques peut altérer la santé du personnel, en particulier dans les locaux à pollution spécifique où les polluants sont émis.

Les VLEP sont des concentrations seuils ou valeurs maximales d’exposition à des polluants, lors de l’activité professionnelle, au cours d’une période de référence. Elles sont définies par le Code du Travail aux articles R4412-149 à R4412-160.

Chaque VLEP est déterminée en considérant :

le composé chimique dans l’air auquel un opérateur est susceptible d’être exposé,
la voie d’exposition : orale, inhalation et cutanée
la nature du (ou des) danger(s) (reprotoxique, neurotoxique, cancérogène…), la toxicité
la fréquence d’exposition,
la durée d’exposition : au niveau réglementaire, la période de référence est soit de 8 heures (VLEP 8 heures), soit de 15 minutes (VLCT pour court terme).

Les VLEP règlementaires évoluent en fonction des avancées des connaissances scientifiques et des moyens d’analyse.

A quoi servent les VLEP ?

Les Valeurs Limites d’Exposition Professionnelle servent à protéger la santé des travailleurs contre les effets d’une exposition à des agents chimiques présents dans l’air.

La VLEP-8h, anciennement nommée Valeur Limite de Moyenne d’Exposition (VME), protège la santé des travailleurs à moyen et long terme : elle vise à éviter les effets chroniques d’une exposition répétée à de faibles concentrations d’agents chimiques.

La VLCT, précédemment nommée Valeur Limite d’Exposition (VLE), encadre l’exposition d’un travailleur sur une période de 15 minutes lors d’une exposition. Elle protège les opérateurs des effets à court terme d’un pic d’exposition. On l’appelle également VLEP-CT ou VLEP-15 min.

Qui fixe les VLEP ?

Le législateur définit l’ensemble des valeurs VLEP à l’article R. 4412-4 du Code du travail. Il s’appuie sur le résultat d’analyses scientifiques indépendantes sur la toxicité des émissions polluantes. Un comité d’experts de l’ANSES (Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’Alimentation, de l’environnement et du travail) mesure les substances présentes dans l’atmosphère de travail, la contamination surfacique des postes de travail et l’exposition des opérateurs.

L’ANSES formule ses recommandations au Ministère du Travail, chargé de fixer les VLEP. Son rôle au niveau européen est majeur. Le comité d’experts européens émet des recommandations de VLEP. L’ANSES est ensuite consultée pour se positionner sur la pertinence des valeurs préconisées et sur les méthodes de mesures des polluants en milieu professionnel.

Quelles VLEP sont contraignantes ? Lesquelles sont indicatives ?

Pour les substances présentant un risque pour la santé même à faible exposition, les pouvoirs publics fixent à l’article R 4412-149 du Code du Travail les valeurs limites réglementaires contraignantes à ne pas dépasser. En cas de non-respect, l’industriel s’expose à des sanctions.

Les valeurs limites réglementaires indicatives établissent un objectif minimal de prévention à atteindre. Elles sont fixées par arrêté (arrêté du 30 juin 2004 modifié pris en application de l’article R. 4412-150 du Code du travail).

Quelles VLEP sont contraignantes ? Lesquelles sont indicatives ?

VLEP contraignantes	VLEP indicatives
114 substances sont concernées, dont: Acide cyanhydrique (en cyanure) Amiante Oxides d’azote Benzène Bisphénol A (poussières inhalables) Brome et ses composés bromés Chlore Chrome hexavalent et ses composés Fluorure d'hydrogène Formaldéhyde Hydrogène phosphoré, sulfuré Isocyanate de méthyle Les d’hydrocarbures aromatiques polycycliques Mercure et ses composés bivalents Méthacrylate de méthyle Méthanol Perchloroéthylène Phénol Phosphore (pentachlorure de) Plomb métallique et composés Silices cristallines : cristobalite, quartz, tridymite Styrène Sulfotep Tétrahydrofurane Toluène Les méthylbenzènes Xylène, isomères mixtes, purs	71 sont non contraignantes, dont: Les acides : arsénique et ses sels, acétique, acrylique, bromhydrique, formique, nitrique, oxalique, phosphorique, propionique, sulfurique Argent (composés solubles), (métallique) Baryum (composés solubles) en Ba Oxyde de Calcium Chlorodifluorométhane Chloroéthane, Chlorométhane Chrome (métal), composés de chrome inorganiques (II) et composés de chrome inorganiques (insolubles) (III) 1,1-Dichloroéthane Fluor Fluorures inorganiques Différents méthyles Oxyde de diméthyle Phosphore (pentaoxyde de di-) Phosphore (pentasulfure de di-) Potassium (cyanure de) exprimé en cyanure Soufre (dioxyde de)

Peut-on dépasser une VLEP ?

Les dépassements de VLEP règlementaires contraignantes conduisent :

Lorsque les VLEP indicatives sont dépassées, cela nécessite une ré-évaluation des risques et des mesures de protection et de prévention adaptées.

* Le terme CMR désigne un agent chimique dangereux, dont les effets sur la santé sont soit Cancérogène, soit Mutagène ou génotoxique, soit reprotoxique. Les CMR de catégorie 1A ou 1B sont les agents chimiques les plus dangereux : ils relèvent de règles spécifiques de prévention.

Il existe un cas exceptionnel où le dépassement des valeurs limites d’exposition VLEP-8h et VLCT est accepté. Il faut réunir 2 conditions cumulatives :

Qu’est-ce que la valeur plafond ? Peut-on la dépasser ?

Les agents chimiques très irritants ou corrosifs provoquent des effets sévères et irréversibles sur la santé à très court terme. Pour ces substances, des valeurs plafond sont définies et ne doivent jamais être dépassées.

Les obligations de l’employeur

Quand contrôler les VLEP ?

La vérification des installations des locaux à pollution spécifique doit être effectuée à minima tous les ans et lors de tout changement affectant l’exposition des opérateurs. Ce contrôle doit inclure :

Lorsqu’il existe un système de recyclage, les contrôles sont portés à tous les 6 mois maximum. Dans ce cas, le contrôle prévoit en complément tous les systèmes de surveillance mis en œuvre et les concentrations en poussières ou polluants dans le réseau aéraulique.

3 textes de référence encadrent le contrôle de l’exposition :

Décret n°2009-1570 du 15 décembre 2009 relatif au contrôle du risque chimique en milieu professionnel
Arrêté du 15 décembre 2009 relatif au contrôle technique des VLEP et aux conditions d’accréditation des organismes chargés de contrôles
Circulaire du 13 avril 2010 relative au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail

Quelles VLEP contrôler ?

Les contrôles doivent être :

Pour les agents chimiques dangereux ne disposant pas de VLEP réglementaires, l’employeur doit, en fonction des résultats de l’évaluation des risques, procéder à des mesurages réguliers. Ces mesurages ne sont pas encadrés réglementairement.

Qui effectue les mesures VLEP ?

La mesure doit être réalisée par un organisme accrédité par la COFRAC. Ce contrôle comporte 4 phases :

Qui reçoit les résultats de ces contrôles ?

Les résultats des mesures sont transmis à la Médecine du Travail et au CSE ou membre de la CSSCT lorsque cette commission existe. Ils contribuent à la recherche de solutions de prévention des risques.

La Médecine du Travail occupe un rôle clé dans le suivi de la prévention et de l’exposition des travailleurs aux risques chimiques.

Nota : Les organismes accrédités pour la vérification des installations sont tenus de transmettre les résultats de tous les contrôles effectués à l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles) sous 3 mois.

Les données ainsi collectées et anonymisées permettent à l’INRS d’évaluer l’exposition aux risques chimiques en milieu professionnel et de proposer des politiques de prévention plus adaptées.

Quelles obligations en cas de dépassement des VLEP ?

En cas de dépassement d’une VLEP contraignante d’un CMR de catégorie 1 ou 2, l’employeur doit arrêter le travail aux postes de travail concernés, jusqu’à la mise en œuvre de mesures propres à assurer la protection des travailleurs.

En cas de dépassement de la VLEP contraignante d’un Agent Chimique Dangereux, l’employeur doit Immédiatement prendre des mesures propres à assurer la protection des travailleurs telles que prévues aux articles R. 4412-11 et R. 4412-12.

En cas de dépassement d’une VLEP indicative de l’article R. 4412-150, l’employeur procède à l’évaluation des risques afin de déterminer les mesures de protection et de prévention à prendre (articles R. 4412-29 et R. 4412-78).

Quelles obligations en matière de maintenance et contrôle des installations ?

Depuis l’arrêté du 8 octobre 1987, les chefs d’établissement sont tenus d’assurer régulièrement le contrôle des installations d’aération et d’assainissement. 2 documents doivent être établis et mis à jour :

Les indications du ou des polluants représentatifs de la pollution ambiante ;
Le débit d'air extrait par chaque système de captage associé aux vitesses d'air en différents points caractéristiques de l'installation ;
Le débit global d'air extrait ;
L’efficacité de captage minimale des aspirations ;
Les caractéristiques des systèmes de surveillance mis en œuvre et moyens de contrôle de ces systèmes ;
Toutes les informations additionnelles requises s’il existe un système de recyclage, comme le débit d’air neuf introduit.

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Sommaire de l'article

Valeur Limite d’Exposition Professionnelle ou VLEP : c’est quoi ?

A quoi servent les VLEP ?

Qui fixe les VLEP ?

Quelles VLEP sont contraignantes ? Lesquelles sont indicatives ?

Quelles VLEP sont contraignantes ? Lesquelles sont indicatives ?

Peut-on dépasser une VLEP ?

Qu’est-ce que la valeur plafond ? Peut-on la dépasser ?

Les obligations de l’employeur

Quand contrôler les VLEP ?

Quelles VLEP contrôler ?

Qui effectue les mesures VLEP ?

Qui reçoit les résultats de ces contrôles ?

Quelles obligations en cas de dépassement des VLEP ?

Quelles obligations en matière de maintenance et contrôle des installations ?