13 juin 2022
Aéraulique
· Normes
VLEP 8h, VLEP-CT : définition et obligations employeur
Les Valeurs Limites d’Exposition Professionnelle, ou VLEP, constituent des repères essentiels pour évaluer l’exposition des travailleurs aux agents chimiques présents dans l’air. Mais leur lecture n’est pas toujours simple : VLEP-8h, VLEP court terme, valeurs contraignantes ou indicatives, obligations de contrôle… les règles varient selon les substances et les situations.
Pour l’employeur, l’enjeu ne consiste donc pas seulement à connaître une valeur. Il faut aussi savoir quelle VLEP s’applique, dans quelles conditions l’exposition doit être contrôlée et quelles mesures engager en cas de dépassement.
Cet article reprend les principales règles à connaître pour comprendre les VLEP, identifier les obligations applicables et distinguer le contrôle de l’exposition des travailleurs du contrôle des installations d’aération et d’assainissement.
Sommaire de l'article
Valeur Limite d’Exposition Professionnelle ou VLEP : c’est quoi ?
L’inhalation de composés chimiques peut altérer la santé du personnel, en particulier dans les locaux à pollution spécifique où les polluants sont émis.
Les VLEP correspondent à des concentrations d’agents chimiques dans l’air, définies pour une période de référence déterminée. Elles constituent des valeurs de référence pour évaluer l’exposition professionnelle par inhalation.
En France, les VLEP réglementaires sont notamment fixées aux articles R. 4412-149 et R. 4412-150 du Code du travail.
Deux durées de référence sont principalement utilisées :
- la VLEP-8h, qui correspond à la limite de la moyenne pondérée de la concentration dans l’air sur une période de 8 heures ;
- la VLEP court terme (VLEP-CT), qui encadre les pics d’exposition sur une courte durée, généralement 15 minutes.
Pour certaines substances, une mention spécifique signale également un risque de pénétration percutanée. Elle indique que la voie cutanée doit être prise en compte dans l’évaluation du risque, mais ne signifie pas que la VLEP mesure cette exposition.
Les VLEP réglementaires évoluent en fonction des connaissances scientifiques et de la réglementation. La liste française a encore été actualisée en avril 2026.
A quoi servent les VLEP ?
Les Valeurs Limites d’Exposition Professionnelle servent de référence pour évaluer et maîtriser l’exposition des travailleurs aux agents chimiques présents dans l’air.
- La VLEP-8h, anciennement appelée Valeur Moyenne d’Exposition (VME), correspond à une exposition moyenne sur 8 heures. Elle vise à limiter les effets différés sur la santé liés à une exposition professionnelle répétée.
La VLEP court terme (VLEP-CT), anciennement appelée Valeur Limite d’Exposition (VLE), correspond à une période de référence de 15 minutes. Elle vise à limiter les effets toxiques liés aux pics d’exposition de courte durée.
Qui fixe les VLEP ?
En France, les VLEP réglementaires sont fixées par les pouvoirs publics. Elles peuvent être contraignantes ou indicatives selon leur statut réglementaire.
Pour établir ou faire évoluer ces valeurs, les pouvoirs publics s’appuient notamment sur l’expertise scientifique de l’ANSES. L’Agence analyse les données disponibles sur les effets sanitaires des substances et sur les méthodes permettant de mesurer leur concentration dans l’air, puis formule des recommandations de valeurs limites d’exposition.
Certaines VLEP résultent également de dispositions européennes. Dans ce cas, les valeurs adoptées au niveau européen sont intégrées dans la réglementation française selon les modalités prévues par les textes applicables.
Quelles VLEP sont contraignantes ? Lesquelles sont indicatives ?
Certaines VLEP résultent également de dispositions européennes. Dans ce cas, les valeurs adoptées au niveau européen sont intégrées dans la réglementation française selon les modalités prévues par les textes applicables.
VLEP réglementaires contraignantes
sont fixées notamment à l’article R. 4412-149 du Code du travail. Les concentrations des agents concernés dans l’atmosphère des lieux de travail ne doivent pas dépasser les valeurs qui y sont définies.
VLEP réglementaires indicatives
constituent des objectifs de prévention. Elles peuvent être fixées par arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l’agriculture, conformément à l’article R. 4412-150 du Code du travail.
Le caractère contraignant ou indicatif d’une VLEP ne se déduit donc pas uniquement de la dangerosité d’une substance : il faut vérifier le texte réglementaire applicable à l’agent chimique concerné.
VLEP réglementaires contraignantes
| Substances | Applications ou secteurs fréquemment concernés |
|---|---|
|
Ammoniac |
Froid industriel, agroalimentaire, chimie, engrais |
|
Benzène et hydrocarbures aromatiques (HAP) |
Raffinage, pétrochimie, chimie |
|
Cadmium et ses composés |
Métallurgie, traitement de surface, batteries |
|
Chlore |
Traitement de l’eau, chimie, papeterie |
|
Traitement de surface, chromage, soudage et métallurgie |
|
|
Raffinage, chimie, traitement des métaux |
|
|
Fluorure d’hydrogène |
Traitement de surface, verre, chimie |
|
Formaldéhyde |
Résines, panneaux de bois, laboratoires, industrie pharmaceutique |
|
Nickel et ses composés |
Traitement de surface, métallurgie, batteries |
|
Poussières de bois |
Menuiserie, ameublement, transformation du bois |
|
Plomb et composés inorganiques |
Batteries, métallurgie, recyclage |
|
Silice cristalline |
Cimenteries, carrières, fonderies, céramique, pierre et matériaux minéraux |
|
Plasturgie, résines polyester, matériaux composites |
|
|
Sulfure d’hydrogène |
Traitement des eaux, méthanisation, papeterie, pétrole et gaz |
|
Tétrachloroéthylène / perchloroéthylène |
Pressings, nettoyage à sec, certains procédés de dégraissage |
|
Peintures, vernis, colles, encres, chimie |
|
|
Trichloréthylène |
Dégraissage et nettoyage industriel |
|
Chlorure de vinyle monomère |
Fabrication du PVC |
|
Xylènes |
Peintures, vernis, encres, solvants, chimie |
| VLEP indicatives | |
|---|---|
|
71 sont non contraignantes, dont:
|
|
VLEP réglementaires indicatives
| Substances | Applications ou secteurs fréquemment concernés |
|---|---|
|
Acide acétique |
Chimie, agroalimentaire, formulation |
|
Acide nitrique |
Traitement de surface, décapage, chimie |
|
Acide phosphorique |
Traitement de surface, chimie, engrais |
|
Acide sulfurique |
Traitement de surface, batteries, chimie |
|
Hydroxyde de calcium |
Chaux, matériaux, traitement des eaux |
|
Oxyde de calcium |
Cimenteries, chaux, sidérurgie, matériaux minéraux |
Cette sélection n’est pas exhaustive. Une même industrie peut être concernée par plusieurs agents chimiques et le statut réglementaire comme la VLEP applicable doivent être vérifiés pour chaque substance.
Vous recherchez une substance précise ?
Cette sélection n’est pas exhaustive. Le statut réglementaire d’une substance et la VLEP qui lui est applicable doivent être vérifiés dans les textes en vigueur ou dans la base VLEP de l’INRS.
Qu’est-ce qu'une valeur plafond ?
La valeur plafond correspond à une concentration dans l’air qui ne doit être dépassée à aucun moment pendant la période de travail.
Elle peut être recommandée pour certaines substances capables de provoquer très rapidement une irritation sévère, une corrosion ou un effet grave potentiellement irréversible.
Contrairement à une VLEP-8h ou à une VLEP-CT, elle ne repose donc pas sur une concentration moyenne calculée sur 8 heures ou 15 minutes.
Cette différence a une conséquence pratique : contrôler une valeur plafond suppose de pouvoir détecter un pic d’exposition très bref. Une mesure moyenne sur plusieurs minutes peut ne pas révéler ce type de dépassement.
Les obligations de l’employeur
Pour l’employeur, connaître la VLEP d’un agent chimique ne suffit pas. Il doit évaluer l’exposition des travailleurs et mettre en œuvre les mesures de prévention adaptées. Lorsqu’une VLEP réglementaire existe, il doit également pouvoir vérifier et démontrer son respect dans les conditions prévues par le Code du travail.
La question devient alors très concrète : quels agents doivent être contrôlés, à quelle fréquence, par qui et que faire des résultats obtenus ?
Ce contrôle de l’exposition est souvent confondu avec le contrôle périodique des installations d’aération et d’assainissement. Pourtant, les deux ne répondent pas au même objectif : le premier évalue l’exposition des travailleurs ; le second vérifie le fonctionnement des moyens techniques de ventilation.
Quand faut-il contrôler l’exposition aux VLEP ?
Lorsqu’un agent chimique dispose d’une VLEP réglementaire, le respect de cette valeur doit faire l’objet d’un contrôle technique au moins une fois par an.
Un nouveau contrôle est également nécessaire lors de tout changement susceptible d’avoir des conséquences sur l’exposition des travailleurs : modification du procédé, des produits utilisés, des conditions de production ou de tout autre élément pouvant modifier leur exposition.
Indépendamment de ce contrôle réglementaire, l’employeur doit procéder régulièrement au mesurage de l’exposition aux agents chimiques dangereux dans le cadre de son évaluation des risques.
3 textes de référence encadrent le contrôle de l’exposition :
Quelles substances ou expositions doivent être contrôlées ?
Le contrôle à mettre en place dépend de la nature de l’agent chimique et du résultat de l’évaluation des risques.
Pour les agents chimiques dangereux, l’employeur doit procéder régulièrement au mesurage de l’exposition lorsque l’évaluation des risques met en évidence un risque pour la santé ou la sécurité des travailleurs. Lorsque les quantités présentes ne représentent qu’un risque faible et que les mesures de prévention mises en place sont suffisantes, certaines obligations de contrôle prévues par le Code du travail peuvent ne pas s’appliquer
Pour les agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) concernés par les dispositions spécifiques du Code du travail, l’exposition des travailleurs doit faire l’objet de mesurages réguliers.
L’absence de VLEP réglementaire ne signifie donc pas qu’aucun mesurage n’est nécessaire. L’évaluation des risques peut conduire à mesurer l’exposition afin de vérifier l’efficacité des mesures de prévention et de mieux caractériser l’exposition des travailleurs.
Qui peut réaliser les mesures VLEP ?
Pour démontrer réglementairement le respect d’une VLEP, l’employeur doit faire réaliser le contrôle technique par un organisme accrédité COFRAC.
Ce contrôle comprend quatre étapes :
- définir la stratégie de prélèvement
- réaliser les prélèvements sur site
- analyser les échantillons
- puis conclure au respect ou au dépassement de la VLEP.
En revanche, toutes les mesures réalisées dans un atelier ne sont pas des contrôles réglementaires de VLEP. Des mesures peuvent aussi servir à comprendre une exposition, identifier une source de pollution, comparer deux situations de travail ou vérifier l’effet d’une correction.
| Contrôle réglementaire VLEP | Mesure de diagnostic |
|---|---|
| Vérifier réglementairement le respect d’une VLEP | Comprendre une situation d’exposition |
| Répond à un cadre de contrôle défini | Répond à une question technique précise |
| Nécessite un organisme accrédité COFRAC | La méthode dépend de ce que l’on cherche à comprendre |
| Conclut au respect ou au dépassement de la VLEP | Peut rechercher une source, comparer des phases de travail ou vérifier l’effet d’une correction |
La question à poser avant de mesurer est donc simple : cherche-t-on à démontrer la conformité à une VLEP ou à comprendre ce qui se passe dans l’atelier ?
À qui transmettre les résultats des contrôles VLEP ?
L’employeur communique les résultats des contrôles VLEP au médecin du travail et au CSE. Ils sont également tenus à la disposition de l’inspection du travail et des services de prévention des organismes de sécurité sociale.
Dans le cadre des contrôles techniques réglementaires réalisés par un organisme accrédité, les résultats sont également transmis à l’INRS pour alimenter la base nationale d’exposition professionnelle SCOLA.
Contrôle des VLEP et contrôle des installations : deux vérifications différentes
Le contrôle de l’exposition des travailleurs et le contrôle de l’installation d’aération sont complémentaires, mais ils ne démontrent pas la même chose.
| Contrôle de l’exposition / VLEP | Contrôle de l’installation d’aération | |
|---|---|---|
| Question posée | À quelle concentration le travailleur est-il exposé ? | L’installation fonctionne-t-elle conformément à ses valeurs de référence ? |
| Ce que l’on mesure | Concentration d’un agent chimique dans l’air au regard d’une durée d’exposition définie | Débits, pressions ou vitesses caractéristiques, état de l’installation |
| Ce que le résultat permet d’établir | Le niveau d’exposition dans les conditions évaluées | Une dérive ou un maintien des performances de fonctionnement par rapport aux références |
| Ce qu’il ne démontre pas à lui seul | Que la ventilation fonctionne conformément à ses valeurs de référence | Que l’exposition des travailleurs respecte les VLEP |
Dans un local à pollution spécifique, ce second contrôle porte notamment sur le débit global d’air extrait, les pressions ou vitesses aux points caractéristiques et l’état des équipements. Ces vérifications sont prévues au minimum une fois par an par l’arrêté du 8 octobre 1987.
Une installation peut donc respecter ses débits de référence sans que cela suffise, à lui seul, à démontrer le respect des VLEP. Inversement, un résultat d’exposition inférieur à la VLEP ne démontre pas que l’installation de ventilation fonctionne conformément à ses caractéristiques de référence.
Contrôler l’exposition et contrôler l’installation apportent deux informations différentes sur la maîtrise du risque.
Contrôler les installations d’aération et d’assainissement
Dans les locaux à pollution spécifique, les installations d’aération et d’assainissement doivent être contrôlées au moins une fois par an.
Le contrôle porte notamment sur :
- le débit global d’air extrait ;
- les pressions statiques ou les vitesses d’air aux points caractéristiques de l’installation ;
- l’état des différents éléments du système de ventilation et de captage.
L’objectif est de vérifier que l’installation continue à fonctionner dans les conditions prévues lors de sa mise en service et par rapport aux valeurs de référence consignées dans le dossier de l’installation.
En présence d’un système de recyclage de l’air, des contrôles complémentaires sont prévus, notamment sur les dispositifs de surveillance et les concentrations de polluants dans l’air recyclé.
Vos mesures VLEP et vos contrôles aérauliques racontent-ils la même histoire ?
Audit’aiR permet de confronter les conditions d’exposition aux performances réelles des installations de captage et de ventilation, pour identifier les écarts et les vérifications à engager.
Dans certains cas, une analyse aéraulique du réseau est nécessaire pour comprendre l’origine des écarts entre mesures et réalité terrain.
Le contrôle périodique ne remplace pas la maintenance.
L’employeur doit également assurer l’entretien et le nettoyage réguliers des installations et remplacer les éléments défectueux lorsque cela est nécessaire. Les opérations réalisées, comme les résultats des contrôles périodiques, sont consignées dans le dossier de maintenance.
Quels documents doivent être tenus à jour ?
Le contrôle périodique n’a de sens que s’il peut être comparé à une situation de référence. L’employeur doit donc tenir à jour le dossier de l’installation.
Pour les installations concernées, ce dossier comprend notamment :
- une notice d’instruction, avec le dossier de valeurs de référence de l’installation ;
- une consigne d’utilisation, avec le dossier de maintenance
Dans un local à pollution spécifique, le dossier de valeurs de référence précise notamment :
- les polluants représentatifs de la pollution ;
- le débit d’air extrait par chaque système de captage ;
- les pressions statiques ou vitesses d’air aux points caractéristiques ;
- le débit global d’air extrait ;
- les caractéristiques des dispositifs de surveillance ;
- les informations complémentaires nécessaires lorsqu’il existe un recyclage de l’air.
Le dossier de maintenance conserve notamment les résultats des contrôles périodiques, les opérations d’entretien et de nettoyage, ainsi que les modifications ou réglages apportés à l’installation.
Ces informations permettent de comparer les performances mesurées aujourd’hui aux conditions de fonctionnement retenues comme référence.
Que faire en cas de dépassement d’une VLEP ?
La conduite à tenir dépend du statut de la VLEP et de l’agent chimique concerné.
En cas de dépassement d’une VLEP réglementaire contraignante
L’employeur doit prendre immédiatement les mesures de prévention et de protection nécessaires pour protéger les travailleurs. Il ne s’agit donc pas simplement de programmer une nouvelle mesure ou d’attendre le contrôle suivant.
Pour les agents relevant des dispositions particulières applicables aux CMR, la règle est plus stricte : en cas de dépassement d’une VLEP contraignante, le travail doit être arrêté aux postes concernés jusqu’à la mise en œuvre de mesures assurant la protection des travailleurs.
En cas de dépassement d’une VLEP réglementaire indicative
L’employeur doit réévaluer le risque et déterminer les mesures de prévention et de protection adaptées. Une VLEP indicative n’est donc pas une valeur que l’on peut dépasser sans conséquence.
Dans les deux cas, le dépassement doit conduire à rechercher sa cause : procédé, captage insuffisant, modification des conditions de production, défaut de ventilation, organisation du travail ou autre source d’exposition. La mesure suivante doit permettre de vérifier que les actions engagées ont effectivement réduit l’exposition.
VLEP : les points à vérifier dans votre entreprise
Pour savoir si la maîtrise de l’exposition est suffisamment documentée, quelques questions permettent rapidement de situer la situation :
- Les agents chimiques présents dans l’atelier et leurs VLEP applicables sont-ils identifiés ?
- Les contrôles réglementaires nécessaires ont-ils été réalisés dans les délais et dans des conditions représentatives du travail réel ?
- Les résultats permettent-ils d’identifier clairement les postes, tâches ou situations les plus exposants ?
- Les valeurs de référence des installations de ventilation sont-elles connues et les contrôles périodiques permettent-ils de vérifier qu’elles sont toujours respectées ?
- Une modification de procédé, de produit, de cadence ou de ventilation a-t-elle été suivie d’une nouvelle évaluation de l’exposition ?
Une réponse inconnue ou incertaine à l’un de ces points signale moins un problème de conformité immédiat qu’un point à vérifier pour pouvoir démontrer la maîtrise de l’exposition.
Un doute sur une VLEP applicable, un contrôle à réaliser ou l’interprétation d’un résultat ?
Décrivez votre situation à JC’aiR pour identifier les vérifications à engager.
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