L’air des locaux à pollution spécifique et non spécifique

Définition : local à pollution spécifique versus local à pollution non spécifique

Un local à pollution spécifique désigne un espace de travail où l’activité humaine génère des polluants dans l’air. Ce sont donc de polluants spécifiques tels que des gaz, des fumées, des aérosols, des brouillards, des vapeurs, des micro-organismes potentiellement pathogènes, des poussières ou des particules fines.

Par conséquent, cet environnement de travail présente des risques pour la santé et la sécurité des personnels. C’est pourquoi un ensemble de règles sont en vigueur pour les prévenir : il s’agit des valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP).

Quelles différences entre un local à pollution spécifique et un local à pollution non-spécifique ?

Le terme « local » signifie un espace de travail.
Dans un local à pollution non spécifique, la pollution est le résultat de la simple présence humaine, tandis que dans un local à pollution spécifique, elle est le résultat de l’activité humaine.

Ainsi, une salle de réunion sera dite « local à pollution non spécifique » alors qu’un atelier de traitement de surface, sera nommé « local à pollution spécifique » à cause de l’utilisation de produits chimiques au cours du processus de fabrication.

Evidemment, une réglementation dédiée aux ambiances de travail encadre chacun de ces espaces.

Ce que dit le Code du Travail

Local à pollution non-spécifique	Local à pollution spécifique
« locaux dans lesquels la pollution est liée à la seule présence humaine, à l'exception des locaux sanitaires »	« locaux dans lesquels des substances dangereuses ou gênantes sont émises sous forme de gaz, vapeurs, aérosols solides ou liquides autres que celles qui sont liées à la seule présence humaine ainsi que locaux pouvant contenir des sources de micro-organismes potentiellement pathogènes et locaux sanitaires »
Articles R4222-4 à R4222-9	Articles R4222-10 à R4222-17

Exemples de locaux à pollution

Voici une liste non exhaustive des établissements concernés

Local à pollution non-spécifique	Local à pollution spécifique
Etablissements pour personnes âgées et personnes handicapées Salles de spectacle, d’exposition et auditoriums Centres commerciaux et commerces Résidences de tourisme Centres de formation, universités Ecoles, crèches, halte-garderie Bibliothèques Lieux de culte Administrations publiques et privées (Caisse d’allocation familiale, Mairies, Centre des impôts, Banques, …) Hôpitaux et cliniques Musées Gares Bureaux, salles de réunion	Sites industriels Seveso Sites de transformation de matières, telles que le bois, le caoutchouc, le polyester, les métaux Cabines de peintures et cabines de pulvérisation de produits liquides Sites de fabrication des accumulateurs au plomb Sites de fabrication de solvants Sites de fabrication de prothèses dentaires Sorbonnes de laboratoire Ateliers de plasturgie Ateliers de sérigraphie Stations d’épuration Centre de tri des déchets Locaux sanitaires
Exemples de pollutions
Condensation Dioxyde de carbone	Acides : sulfurique, cyanurique, chlorhydrique, fluorhydrique, nitrique, etc. Alcalins Composés à base de brome, de chrome Oxydes d’azote Etc.
Risques pour la santé
Dégagement de dioxyde de carbone "CO₂" Dégagement de vapeur d'eau / humidité	Contact cutané Inhalation Incendie Explosion
Conséquences sur la santé
Insalubrité Élévation de température Odeur désagréable Humidité	Maux de ventre / tête Irritations / allergies Nausées / Malaises Intoxications légères à sévères Cancers Décès, dans le pire des scénarios

Comment reconnaitre un local à pollution spécifique ?

Toutes les industries, tous les ateliers, tous les postes de travail générant des poussières et/ou utilisant des produits chimiques au cours de leurs procédés de fabrication sont considérés comme local à pollution spécifique.

De ce fait, ils sont soumis à la réglementation relative aux VLEP.

C’est le cas de tous les ateliers de traitement de surface qui réalisent des opérations de :

décapages, dégraissages, grenaillages, sablages, huilages, dégazages
traitements au zinc
opérations de chromage, cuivrage, étamage, argenture, dorure
oxydations anodiques à l’acide sulfurique, chromique, ou au titane
traitements par pulvérisation
chromatations de l’aluminium
des phosphatations et passivations

Quel cadre réglementaire pour les locaux à pollution spécifique ?

Principes de base d’aération et d’assainissement d’air applicables à tous les locaux de travail

Les articles R 4222-.1 et R 4222-8 du Code du Travail / Section 2 -1 « Aération, assainissement » réglementent l’épuration de l’air et précise les volumes d’air à renouveler par occupant.

Cela s’applique aussi bien à un local à pollution spécifique qu’à un local à pollution non-spécifique.


Pour une ventilation naturelle permanente	il est nécessaire d’assurer un renouvellement d’air de : • 15 m3 pour les bureaux et autres locaux dans lesquels sont réalisés des travaux physiques légers • 24 m3 pour les autres locaux • des fenêtres ou portes donnant sur l’extérieur
Pour une ventilation mécanique	Le débit minimal d’air neuf à introduire par occupant est de : 25 m³/h/occupant pour les bureaux et locaux sans travail physique 30 m³/h/occupant pour les restaurants / salles de réunion 45 m³/h/occupant pour les ateliers avec travail physique léger 60 m³/h/occupant pour les autres ateliers et locaux
Compensation d’air et recyclage	Aucun apport d’air neuf ne peut se faire depuis un local à pollution spécifique.

Etant donné les risques encourus pour la santé et la sécurité des opérateurs travaillant dans des locaux à pollution spécifique, plusieurs mesures s’ajoutent pour assurer la protection de tous.

Principes relatifs à l’aération et l’assainissement d’air des locaux à pollution spécifique

La qualité de l’air des locaux à pollution spécifique est encadrée par les articles R4222-10 à 22 du Code du Travail.

6 principes régissent la prévention des risques pour la santé et la sécurité des opérateurs :

-1-

La suppression des émissions, à défaut leur captage à la source puis l’évacuation de l’air vicié vers une installation de traitement (article R4222-12)

-2-

Les dispositifs de captage et de ventilation, de compensation d’air et d’avertissement
(articles R4222-11
et R4222-13)

-3-

Le respect des valeurs limites d’exposition professionnelles (articles R4412-149
& R4222-10)

-4-

Le débit minimal d’air neuf (article R4222-6)

-5-

Le recyclage de l’air
(articles R4222-9, R4222-14
à R4222-17)

-6-

L’obligation de contrôle périodique et de maintenance des installations de ventilation
(articles R4222-20 à R4222-22)

Particularité des travaux confinés

Certains espaces de travail ne permettent pas d’assurer de manière permanente le renouvellement d’air réglementaire. Les puits, les conduites de gaz, les carneaux, les conduits de fumées, les cuves, les réservoirs, les citernes, les fosses, les galeries en sont des exemples.

Dans ces cas, l’assainissement de l’atmosphère peut nécessiter la vidange du contenu. En effet, la vidange permet de supprimer le risque pour la santé et la sécurité des travailleurs. Les travaux peuvent alors être entrepris.

Par principe, l’air doit rester sain pendant toute l’exécution des travaux, c’est-à-dire dans les normes d’aération et d’assainissement d’air applicables aux locaux à pollution spécifique (maintenance d’un laveur de gaz à l’acide chlorhydrique par exemple) ou aux locaux à pollution non spécifique (entretien d’un tunnel routier par exemple).

Dans tous les cas, l’employeur a une obligation de protection vis-à-vis de son personnel : il s’agit d’une obligation de résultat !

Obligation de protection de la part de l’employeur

L’article L4121-2 du Code du Travail explicite les obligations de l’employeur. En effet, le législateur rend l’employeur garant de la santé et sécurité de son personnel. A ce titre, le respect des obligations qui lui incombent, est particulièrement surveillé pour les locaux à pollution spécifique.

Il doit :

Eviter les risques
Evaluer les risques qui ne peuvent pas être éviter
Combattre les risques à leur source
Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas, à défaut ce qui l’est moins
Planifier la prévention des risques
Prioriser les mesures de protection collective, avant de proposer des mesures de protection individuelle

L’ensemble des risques doivent être répertoriés dans le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP). Ce document est à la disposition des instances représentantes du personnel et des autorités sanitaires : médecin du Travail et CARSAT.

Vous vous interrogez sur les règles applicables à votre atelier ?

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