23 janvier 2025
Dépollution d'air
· Normes
Les rubriques ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) sont le socle de la réglementation environnementale en France. Elles encadrent les activités industrielles pour protéger à la fois l’environnement, la santé des travailleurs, et les populations voisines. Que vous dirigiez une usine chimique, une fonderie, ou un site agroalimentaire, ces règles définissent vos obligations en matière de gestion des impacts atmosphériques.
Pourtant, ces obligations restent parfois méconnues ou sous-estimées.
Saviez-vous, par exemple, qu’un équipement spécifique comme un groupe électrogène ou une cuve de stockage de combustibles peut suffire à placer votre site sous le cadre d’une rubrique ICPE ? Même si votre activité principale n’est pas classée, vos installations peuvent entraîner des obligations réglementaires strictes.
Dans cet article, nous vous aidons à décrypter les principales rubriques ICPE liées à la qualité de l’air.
En tant qu’expert en ingénierie environnementale, JC’aiR vous accompagne pour transformer vos contraintes réglementaires en leviers de performance durable.
Les normes aérauliques sont bien plus qu’une simple obligation légale : elles constituent un pilier fondamental pour garantir des conditions de travail saines, réduire l’impact environnemental des émissions atmosphériques, et optimiser les performances industrielles.
Elles couvrent plusieurs axes majeurs :
Si votre consommation de solvants dépasse 1 tonne par an, vous êtes soumis à des obligations strictes de captage et de filtration des émissions.
Exemple : Dans une usine chimique, l’installation d’un système de ventilation performant a réduit de 70 % l’exposition des employés aux COV. En parallèle, les émissions globales ont diminué, renforçant la conformité et l’image de l’entreprise
Encadrées par des directives européennes comme l’IED (Industrial Emissions Directive) et les recommandations de l’INRS, ces normes offrent des solutions adaptées aux spécificités de chaque secteur.
Les rubriques ICPE ne s’appliquent pas uniquement à des activités industrielles globales. Elles peuvent également concerner des équipements spécifiques ou des procédés isolés, présents sur des sites qui ne sont pas, dans leur ensemble, classés comme ICPE.
De nombreux gestionnaires de sites ignorent que certains équipements courants peuvent suffire à les placer sous une rubrique ICPE. Voici quelques exemples concrets :
Les groupes électrogènes, souvent utilisés pour assurer une alimentation de secours sur des sites industriels, tertiaires ou hospitaliers, peuvent suffire à classer un site dans une rubrique ICPE.
Les installations de secours dépassant une puissance de 1 MW nécessitent une déclaration ou un enregistrement.
Des ateliers de menuiserie, de carrosserie ou de joaillerie utilisant des solvants pour la peinture, le vernissage ou le nettoyage peuvent être soumis à cette rubrique.
Si votre consommation de solvants dépasse 1 tonne par an, vous êtes soumis à des obligations strictes de captage et de filtration des émissions
Les chambres froides ou systèmes de climatisation de grande taille, souvent présents dans l’agroalimentaire ou la logistique, utilisent des fluides frigorigènes soumis à réglementation.
Même un petit volume de fluides frigorigènes soumis à réglementation peut nécessiter des dispositions règlementaires spécifiques.
Même si votre site n’est pas globalement classé ICPE, ces exemples montrent qu’une mauvaise connaissance des règlementations applicables à vos équipements peut entraîner :
Des sanctions réglementaires en cas de non-conformité.
Un risque pour la sécurité des employés et l’environnement.
Des opportunités manquées d’optimiser vos installations pour en faire un levier de performance et de durabilité.
Pour savoir si votre site est concerné par une rubrique ICPE, il est crucial de :
Identifier tous les équipements susceptibles de générer des émissions atmosphériques (groupes électrogènes, solvants, réfrigération, etc.).
Évaluer la consommation et les rejets associés à chaque activité
Un audit technique et réglementaire, comme ceux proposés par JC'aiR, peut vous aider à identifier vos obligations et à mettre en œuvre des solutions adaptées.
La qualité de l’air industriel est encadrée par des rubriques spécifiques du régime ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement). Ces rubriques identifient les activités ou équipements émetteurs de polluants atmosphériques, imposant aux exploitants des obligations strictes pour protéger l’environnement, la santé des travailleurs et la communauté environnante.
Activité concernée
Le traitement ou le revêtement de pièces métalliques (dégraissage, galvanisation, anodisation).
Défis spécifiques
Solutions adaptées
Pour plus d’informations sur cette rubrique, consultez notre article dédié aux normes de traitement d’air du traitement de surface :
Activité concernée
Fabrication, manipulation ou stockage de substances chimiques dans l’industrie.
Défis spécifiques
Solutions adaptées
Activité concernée
Activités de forge, fonderie, soudage ou toute transformation des métaux.
Défis spécifiques
Solutions adaptées
Activité concernée
Procédés générant des émissions odorantes ou des vapeurs, comme le fumage, la torréfaction ou la friture.
Défis spécifiques
Solutions adaptées
Activité concernée
Production de médicaments ou manipulation de substances actives pharmaceutiques.
Défis spécifiques
Solutions adaptées
Activité concernée
Fabrication de composants électroniques utilisant des procédés comme la gravure ou le dépôt chimique.
Défis spécifiques
Solutions adaptées
Ces exemples montrent que les rubriques ICPE couvrent une grande variété d’activités industrielles et de défis environnementaux. En comprenant les spécificités de chaque rubrique et en adoptant des solutions adaptées, les industriels peuvent :
Dans la prochaine section, nous explorons comment des équipements isolés, souvent négligés, peuvent aussi placer un site sous le cadre ICPE. Restez attentifs pour éviter les pièges de la non-conformité.
Toutes les installations industrielles ne sont pas classées ICPE, mais cela ne signifie pas qu’elles échappent à toute obligation réglementaire.
Certains équipements ou procédés spécifiques peuvent suffire à placer un site dans le cadre d’une ou plusieurs rubriques ICPE. Ignorer ces obligations peut entraîner des sanctions, des risques pour la sécurité des employés et des impacts environnementaux significatifs.
Description
Les groupes électrogènes sont utilisés comme systèmes d’alimentation électrique de secours dans des sites industriels, hôpitaux ou centres de données.
Rubrique applicable
La rubrique ICPE 2910 concerne les installations de combustion d’une puissance thermique supérieure à 1 MW.
Obligations règlementaires
Risques
Description
Les cuves de stockage de combustibles sont courantes dans les bâtiments industriels pour alimenter des chaudières ou des groupes électrogènes.
Rubrique applicable
La rubrique ICPE 2925 impose une déclaration à partir d’une capacité de 1 500 litres et des obligations plus strictes au-delà de 50 000 litres.
Obligations règlementaires
Risques
Exemple tragique
L’explosion survenue le 4 août 2020 au port de Beyrouth, capitale du Liban, est l’une des catastrophes industrielles les plus dévastatrices de l’histoire récente. Elle a été causée par le stockage prolongé et sans précautions de 2 750 tonnes de nitrate d’ammonium, une substance hautement explosive, dans un entrepôt du port.
Description
Les chambres froides ou systèmes de climatisation contenant des fluides frigorigènes sont utilisés dans des secteurs comme l’agroalimentaire ou la logistique.
Rubrique applicable
La rubrique ICPE 1185 s’applique aux équipements utilisant des fluides ayant un potentiel de réchauffement global (PRG) élevé.
Obligations règlementaires
Risques
Description
Des ateliers artisanaux ou industriels (menuiseries, carrosseries) utilisent des solvants pour des activités de peinture, de vernissage ou de nettoyage.
Rubrique applicable
La rubrique ICPE 2940 concerne les installations consommant plus de 1 tonne de solvants par an.
Obligations règlementaires
Risques
Pour s’assurer de la conformité réglementaire de votre site, voici les étapes clés
Listez les installations potentiellement concernées par les rubriques ICPE (combustion, stockage, solvants, réfrigération, etc.).
Analysez vos installations pour vérifier si elles dépassent les seuils réglementaires.
• Dispositifs de captage et de filtration pour les émissions atmosphériques. • Systèmes de contrôle des fuites et de maintenance préventive. • Enregistrement ou déclaration auprès des autorités si nécessaire.
Même si votre site n’est pas globalement classé ICPE, certains équipements ou procédés spécifiques peuvent suffire à vous placer sous une rubrique réglementaire. En adoptant une approche proactive, vous pouvez non seulement éviter les risques de sanctions, mais aussi optimiser vos performances et réduire votre impact environnemental.
Pour mieux comprendre les exigences réglementaires et les solutions adaptées à chaque activité, voici un tableau synthétique regroupant les principales rubriques ICPE abordées dans cet article :
Quels que soient le secteur ou les procédés utilisés, chaque installation industrielle doit s’adapter à des normes spécifiques pour maîtriser ses émissions atmosphériques et garantir sa conformité.
Les normes aérauliques et les rubriques ICPE ne sont pas de simples contraintes réglementaires : elles offrent une opportunité unique de transformer votre installation en un modèle de durabilité et de performance industrielle.
Une ventilation bien conçue permet de limiter les pertes énergétiques, d’optimiser les équipements, et d’éviter les sanctions liées à la non-conformité.
Anticiper les exigences des rubriques ICPE protège vos travailleurs et votre environnement, tout en sécurisant votre activité face aux contrôles.
Une gestion efficace de la qualité de l’air montre que vous êtes un acteur responsable, ce qui renforce votre attractivité auprès de vos partenaires, clients, et investisseurs.
Exemple
Une entreprise chimique utilisant des solvants peut, grâce à un audit et à des solutions de captage adaptées, réduire de 30 % ses émissions de COV tout en améliorant la qualité de l’air dans ses ateliers.
En intégrant la conformité aéraulique dans votre stratégie globale, vous transformez une obligation en un levier d’innovation et de compétitivité.
Les rubriques ICPE constituent un cadre essentiel pour garantir la durabilité des activités industrielles. Cet article a montré que :
Votre prochain pas ?
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