18 avril 2023
Aéraulique
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Tout savoir sur les contrôles aérauliques obligatoires
Les contrôles aérauliques obligatoires sont essentiels pour garantir la sécurité des occupants et la qualité de l’air dans les bâtiments. Ils sont imposés à tous les propriétaires et gestionnaires de bâtiments, qu’il s’agisse d’immeubles de bureaux, de centres commerciaux, de bâtiments industriels, ou encore de logements collectifs.
Mais en quoi consistent-ils exactement ? Qui est concerné par ces contrôles ? Quels sont les enjeux pour les entreprises industrielles ?
Dans cet article, nous répondons à toutes vos questions sur les contrôles aérauliques obligatoires.
Sommaire
Qu'est-ce qu’un contrôle aéraulique obligatoire ?
Le contrôle aéraulique obligatoire consiste en une série d’inspections périodiques visant à s’assurer que les systèmes de ventilation, de climatisation et de traitement de l’air fonctionnent correctement et permettent une bonne circulation de l’air dans le bâtiment.
Ces inspections sont indispensables pour garantir la qualité de l’air intérieur, qui peut avoir des conséquences sur la santé des occupants du bâtiment.
Pourquoi réaliser des contrôles aérauliques en industrie ?
Les contrôles aérauliques en industrie sont indispensables pour plusieurs raisons.
Tout d’abord, ils permettent de s’assurer que les équipements de traitement de l’air fonctionnent correctement et de manière efficace, en garantissant le renouvellement de l’air et l’élimination des polluants atmosphériques.
Ensuite, ils permettent de déceler les fuites de gaz potentiellement dangereuses, qui pourraient causer des accidents ou des explosions.
Enfin, ils garantissent la conformité de l’entreprise aux normes environnementales et de sécurité en vigueur
Quelles industries sont concernées par les contrôles aérauliques ?
Les contrôles aérauliques obligatoires concernent une large variété d’industries, notamment celles qui utilisent des systèmes de climatisation, de ventilation, de chauffage ou de traitement de l’air. Les entreprises manipulant des gaz, des liquides ou des poussières dangereuses sont particulièrement concernées. On retrouve ainsi les industries chimiques, pétrolières, pharmaceutiques, de production d’énergie, ainsi que toutes les installations industrielles disposant de zones à atmosphères contrôlées telles que les laboratoires, les data centers, les salles blanches, etc.
À quelle fréquence réaliser les contrôles aérauliques obligatoires en industrie ?
Afin de garantir le maintien des normes de sécurité et de qualité de l’air dans les locaux industriels, les contrôles doivent être effectués régulièrement en fonction du type de substances manipulées, du niveau de risque associé et des normes réglementaires en vigueur.
En général, ils doivent être effectués au moins une fois par an, voire plus fréquemment dans certains secteurs d’activité selon les réglementations en vigueur et les spécificités de chaque entreprise.
Quel est le cadre règlementaire des contrôles aérauliques obligatoires en industrie ?
Les contrôles aérauliques périodiques en industrie sont encadrés par plusieurs lois et réglementations.
Voici les principales d’entre elles concernant l’air intérieur et les rejets gazeux.
Lois concernant l'air intérieur
Lois concernant les rejets atmosphériques
Le décret n° 2011-1728 du 2 décembre 2011 impose la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant du public (ERP) et les bâtiments d’habitation collectifs.
La norme NF X 43-269 de juillet 2012 fixe les exigences relatives à la mesure des polluants dans l’air intérieur des bâtiments non industriels.
La norme NF X 43-269 de juillet 2012 fixe les exigences relatives à la mesure des polluants dans l’air intérieur des bâtiments non industriels.
Le code du travail, notamment les articles R. 4222-6 à R. 4222-16, impose des mesures de prévention des risques pour la santé des travailleurs exposés à des agents chimiques dangereux, dont la surveillance de la qualité de l’air.
Le code du Travail, notamment les articles R. 4412-59 à R. 4412-164 et R. 4412-27 à R. 4412-31, impose la mesure de l’exposition au risque chimique : polluants à valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) réglementaires (contraignante et indicative).
La directive européenne 2010/75/UE relative aux émissions industrielles, transposée en France par l’arrêté du 2 février 2016, impose des contrôles périodiques des émissions de polluants gazeux pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
Le code de l’environnement, notamment les articles L. 512-2 et suivants, impose des obligations de surveillance et de mesure des émissions de polluants atmosphériques pour les ICPE.
Le code de la santé publique, notamment l’article L. 1321-2, impose la surveillance de la qualité de l’air extérieur pour protéger la santé publique.
Spécifique à votre site : l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploitation.
Comment se déroule un contrôle aéraulique obligatoire ?
Cette inspection s’opère en 4 temps :
- Inspection visuelle : Lors de l’intervention, le technicien effectue une inspection visuelle de l’ensemble du système de ventilation pour vérifier son état général et repérer d’éventuelles anomalies.
- Mesures : Le technicien procède ensuite à des mesures de débit d’air et de pression pour vérifier que le système de ventilation fonctionne conformément aux normes en vigueur.
- Analyse des résultats : Les données recueillies sont ensuite analysées pour déterminer si le système de ventilation ou l’unité de traitement d’air est conforme aux normes en vigueur ou s’il nécessite des ajustements.
- Rapport : Le prestataire de service établit ensuite un rapport détaillé sur les résultats de l’intervention. Selon les prestataires engagés, il peut formuler les éventuelles recommandations à suivre pour optimiser le fonctionnement du système de ventilation et de dépollution d’air.
Chez JC’aiR, les appareils suivants sont utilisés pour effectuer les mesures :
- débitmètre massique
- débitmètre à flotteur
- manomètre (pression dynamique)
- sonomètre (bruit)
- caméra endoscopique
- tachymètre (vitesse moteur)
- Fumigènes & générateur de fumées
Qu'en est-il des bâtiments de bureaux et des logements collectifs ?
Les bâtiments de bureaux et les logements collectifs sont également concernés par les contrôles aérauliques obligatoires. En effet, une mauvaise qualité de l’air intérieur peut causer des problèmes de santé pour les occupants, tels que des maux de tête, de la fatigue, des irritations des yeux et des voies respiratoires, voire des maladies plus graves.
Les contrôles aérauliques permettent de s’assurer que les systèmes de ventilation, de climatisation et de traitement de l’air fonctionnent correctement et permettent une bonne circulation de l’air dans le bâtiment. Ils doivent être effectués régulièrement selon un calendrier précis, en fonction de la nature et de l’usage du bâtiment, ainsi que des équipements de ventilation et de climatisation installés.
En France, les contrôles aérauliques périodiques dans les bâtiments de bureaux et les logements collectifs sont réglementés par la loi. Depuis le 1er janvier 2018, la loi ELAN impose la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) et d’un audit énergétique pour les bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m². Ces audits énergétiques incluent une évaluation de la qualité de l’air intérieur et des systèmes de ventilation.
De plus, la loi impose la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant du public (ERP) et les bâtiments d’habitation collectifs. Cette surveillance est obligatoire depuis janvier 2023 pour tous les ERP.
Centres commerciaux, hôpitaux…
Bureaux
Magasins,
logements collectifs
Industries
En résumé
En résumé, les contrôles aérauliques obligatoires sont essentiels pour garantir la sécurité des occupants et la qualité de l’air dans les bâtiments. Ils concernent tous les propriétaires et gestionnaires de bâtiments, qu’il s’agisse d’immeubles de bureaux, de centres commerciaux, de bâtiments industriels ou de logements collectifs.
La fréquence des contrôles dépend de la nature et de l’usage du bâtiment, ainsi que des équipements de ventilation et de climatisation installés. Les contrôles aérauliques sont réglementés par la loi en France, que ce soit pour les bâtiments industriels, les bâtiments de bureaux ou les logements collectifs.
